CONDITIONS GÉNÉRALES

Cette page Web (ci-après «Site Web») est la propriété de: Javier Galán Moreno, titulaire du numéro d’identification fiscale 06.250.206W demeurant au nº50, rue Delicias – 45710 – Madridejos (Tolède) Espagne. Téléphone: +34 678 244 532
Mail de contact: info@azafrandecalidad.com
Nom de domaine du site Web: azafrandecalidad.com

Ce site Web a été créé par Javier Galán Moreno, en tant qu’activité de commerce électronique et fournit des informations sur ses produits et d’autres contenus s’y rapportant.

Le processus d’inscription ou d’achat sur ce site Web implique l’accord et l’acceptation expresse, par l’utilisateur, des présentes conditions générales d’achat et de la politique de confidentialité appliquée conformément à la législation en vigueur et exprimées comme telles dans les sections mentionnées.
Vente de produits
Tous les produits disponibles sur ce site Web sont accompagnés d’une description du produit, de leur prix, ainsi que d’autres informations d’intérêt.

1. Prix

Les prix applicables aux produits sont ceux qui figurent au moment de la commande. Les prix sont donnés TTC (au taux imposable en vigueur). Lorsque l’utilisateur valide la commande, le système informe en détail du total de la base d’imposition, des taxes applicables, des frais d’expédition correspondants et, le cas échéant, du coût de la surtaxe pour le paiement par contre-remboursement.
Les impôts, taxes et les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la zone fiscale ou physique à partir de laquelle ou vers laquelle la commande est passée ou doit être envoyée.
Les remises applicables sur certains produits et articles spécifiques seront affichées sur ce site Web ou seront indiquées sur la fiche du produit et conserveront leur validité tant que ceux-ci figureront dans le catalogue de produits.

2. Mode de paiement

Les achats de produits sur ce site Web peuvent être payés par carte de crédit ou de débit, Paypal, (uniquement sur le territoire national).
Le lancement du processus d’achat sur ce site Web requiert l’accord et l’acceptation expresse de l’utilisateur concernant ces moyens de paiement, tant pour les produits de consommation que pour les services de transport et de logistique utilisés.
Si vous souhaitez payer votre achat par carte de crédit ou de débit, les informations suivantes vous seront demandées une fois que vous serez dans le serveur sécurisé du système de paiement électronique:
– Numéro de la carte
– Date d’expiration de la carte
– Code de sécurité (trois chiffres que vous trouverez au dos de votre carte).
En tant que système de paiement électronique, ce site Web est rattaché à la passerelle de paiement pour commerce électronique d’ING Direct Bank. Toutes les données voyagent sous forme cryptée et sur un serveur sécurisé SSL (Security Socket Layers) du système de paiement sécurisé Servired, qui garantit que ni les propriétaires de ce commerce virtuel, ni des tiers, n’auront accès aux coordonnées bancaires ni aux numéros des cartes de crédit. Une fois les informations saisies, la banque valide la carte de crédit et procède à l’encaissement. À cet instant, la commande sera effective et nous procèderons à son traitement et à son expédition.

3.Protocole de commande

Une fois que vous avez passé une commande à travers le système, vous recevrez un e-mail à l’adresse que vous nous aurez fournie, contenant toutes les informations concernant la commande (numéro de commande, moyen de paiement, produits, méthode d’expédition et prix complets des produits, expédition et taxes). Ce justificatif électronique vous sera utile pour toutesdémarches futures concernant votre commande.

4. Politique de retour

L’utilisateur a le droit de se rétracter à condition que les conditions suivantes soient remplies:
1^e. Il est nécessaire que le produit n’ait pas été ouvert, utilisé ou manipulé et qu’il soit dans son emballage d’origine.
2^e. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la commande.
3. Ce site remboursera les sommes perçues par un versement sur la carte de crédit ou sur le même moyen de paiement utilisé pour l’achat, (une fois reçu le produit dans nos magasins et vérifié ce qui est décrit au point 1)
4^e L’acheteur doit assumer les frais directs de retour.
5^e Le remboursement du montant payé par le client sera effectué le plus tôt possible et en tout état de cause dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception et de la vérification du produit concerné par la rétractation d’achat.
Le respect de tous les points énoncés dans la présente section est obligatoire pour faire valoir son droit de rétractation.
Si le produit arrive en mauvais état à destination, Azafran 1994 assumera les frais de transport du retour, tant que les produits sont dans leur emballage d’origine, ne sont pas manipulés et ne sont pas consommés, soit en totalité soit en partie.
Pour traiter le retour, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à pedidos@azafrandecalidad.com en y indiquant le numéro de commande, les données du client, la date d’achat, la date de livraison à domicile, produit la référence du, ou des, produits retournés et le motif du retour.

5. Envoi et réception des commandes

Le lancement du processus d’achat sur ce site Web requiert l’accord et l’acceptation expresse du clientconcernant les frais de transport et de logistique découlant de l’expédition de la commande, qui sont exclusivement à sa charge. Celui-ci sera informé à tout moment de leursmontants exacts.
Pour les commandes dont l’adresse de livraison se situe sur le territoire national péninsulaire et dont le montant est supérieur à 250 euros (TVA, frais d’envoi et frais de remboursement non inclus), l’envoi est gratuit.
Pour les commandes dont l’adresse de livraison se situe en dehors du territoire national péninsulaire et dont le montant est supérieur à 300 euros (TVA, frais d’expédition et frais de remboursement non inclus), l’envoi est gratuit.
Les produits achetés seront livrés à la personne / entreprise et à l’adresse indiquée, dans le délai indiqué pour chaque type d’expédition. En cas de rupture de stock partielle de la marchandise au moment de la commande et si l’option de paiement anticipé par carte de crédit ou par virement avait été choisie, Azafran 1994 remboursera le montant des produits non livrés.
Pour les envois nationaux, le délai de livraison est fixé par AZAFRAN 1994 entre 24 et 72 heures (week-ends exclus) à compter de la date du traitement de la commande.
Pour les envois internationaux, le délai est de 2 à 4 jours ouvrables (week-ends exclus) à compter de la date du traitement de la commande par AZAFRAN 1994.
Aucune commande ne sera livrée en boîtes postales.
Azafran 1994, se réserve le droit de retenir l’envoi de commandes à des adresses erronées. Azafran 1994 contactera l’utilisateur pour signaler tout incident ou doute pouvant survenir lors du traitement d’une commande.

6. Limite de responsabilité

azafrandecalidad.com se réserve le droit d’héberger des liens vers des pages et des sites de sociétés tierces. Dans ce cas, il n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sources externes. Par conséquent, azafrandecalidad.com décline toute responsabilité pouvant découler de l’existence de ce qui précède, du contenu, de la publicité et des produits et services commercialisés par leur intermédiaire, car il ne s’agit que d’un service offert à des fins d’informations.
Azafran 1994 n’assume aucune responsabilité concernant le mauvais fonctionnement de sa page si celui-ci est dû à des travaux de maintenance, à des incidents affectant des opérateurs nationaux ou internationaux, ou à une configuration défectueuse des équipements de ses clients et utilisateurs.

7. Obligations et responsabilités de clients et utilisateurs

L’utilisateur accepte de:
1. Ne pas utiliser ce site Web pour créer ou suggérer des activités interdites par la loi.
2. S’abstenir de tout comportement qui violerait les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de ce site Web ou de tiers, ou qui violerait ou transgresserait l’honneur, la vie privée, personnelle ou familiale ou l’image de tiers, ou qui constituerait une atteinte à la moralité.
3. S’abstenir de toute destruction, altération, invalidité ou dommage des données, programmes ou documents électroniques appartenant à ce site Web ou à un tiers, ainsi que pour introduire ou diffuser sur Internet des programmes, des virus ou, en général, tout instrument ou dispositif physique ou électronique causant ou susceptible de causer tout type de modification du réseau, du système ou de l’équipement de tiers.
4. S’abstenir de toute activité ou pratique contraire aux principes de bonne conduite généralement acceptés par les utilisateurs d’internet.
5. Informer Azafran 1994 de toute utilisation illicite dont il auraitconnaissance concernant les avoirs et les droits de ladite société. Dans tous les cas, l’utilisateur renoncera à toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire, présentée suite aux actions ou aux omissions antérieures contre azafrandecalidad.com.
6. L’utilisateur sera responsable de la sécurité et de l’utilisation de son mot de passe. De même, il devra informer, dès que possible, de la perte ou de l’utilisation non autorisée de celui-ci pour, le cas échéant, annuler son inscription en tant que client de ce site Web. Cependant, le système peut envoyer un nouveau mot de passe pour accéder à l’adresse e-mail qu’il aura fournie dans son fichier client.
7. L’utilisateur s’abstiendra de reproduire, copier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit, en totalité ou en partie, le contenu et les fonctionnalités de ce site internet, l’utilisation ou le droit d’accès à celui-ci. Toute fraude ou abus commis dans le cadre d’azafrandecalidad.com pourra faire l’objet de poursuites administratives ou judiciaires.

8. Lois applicables et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit espagnol. Azafran 1994 et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux tribunaux de Tolède pour tout litige pouvant découler de la fourniture des services soumis aux présentes Conditions générales.
Dans le cas où l’utilisateur serait domicilié en dehors de l’Espagne, Azafran 1994 et l’utilisateur se soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction, aux instances et tribunaux de la ville de Tolède (Espagne).

9. TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

En conformité avec la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (« LOPD ») et la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (« LSSI »), les utilisateurs se déclarent informés et consentent expressément à ce que les données personnelles qu’ils fournissent via ce site Web, azafrandecalidad.com (« le site Web »), soient intégrées au fichier « Clients » de celle-ci.
Azafran 1994 informe les utilisateurs que les données personnelles qui lui sont fournies, lors du traitement du formulaire de collecte de données qu’intègre le site Web, seront traitées afin de respecter les obligations légales et contractuelles assumées vis-à-vis de ces utilisateurs.
Les données obligatoires que l’utilisateur doit fournir à Azafran 1994 pour pouvoir s’enregistrer à travers le site Web, ainsi que pour y réaliser des commandes, sont les suivantes: nom et prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique (e-mail), date de naissance, données pour la livraison du produit et informations permettant la facturation.
De même, nous assumons que l’utilisateur accepte expressément qu’Azafran 1994 traite ses données personnelles pour l’envoi de communications commerciales, y compris par courrier électronique ou par tous moyens électroniques équivalents tels que les SMS envoyés aux téléphones mobiles, ayant trait aux produits et / ou services qu’offrent Azafran 1994, lui permettant d’adapter ses offres commerciales aux préférences du client, de lui envoyer nos newsletters et de le tenir informé de nos actualités, nos offres et nos activités, sauf indication contraire de sa part, en cochant la case, prévue à cet effet, présente sur le formulaire de collecte de données personnelles.
L’acceptation de l’utilisateur afin que ses données personnelles puissent être traitées de la manière établie dans les paragraphes précédents, est toujours révocable, sans effet rétroactif, conformément aux dispositions de l’article 6 de la LOPD